Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Émilie VALLET, Maire.
Étaient présents : Frédéric AVIGNON, Aïcha IHMAD, Serge CASTELLI, Philippe DARGENT, Yann HELLEC, Ghislaine JOURNÉE, Denise PÉROUELLE, Olivier PLAUDIN, Éric LEREBOUR, Thierry LEROY, Sandra SAUVÊTRE, Émilie VALLET.
Étaient absents excusés : Bernard DEQUAIRE donne pouvoir de vote à Serge CASTELLI, Laure COSTA donne pouvoir de vote à Philippe DARGENT, Yves TARIDEC donne po...
Mois : juillet 2022
Raccordement à la fibre optique – Notice propriétaires
Depuis 2016, le code de la construction et de l’habitation, prévoit que l’installation de la fibre optique, est obligatoire pour toute nouvelle construction, et de la responsabilité du propriétaire.
VOS OBLIGATIONS
Les infrastructures télécom de la parcelle privée doivent être raccordées au fourreau ou au poteau présent dans la voirie.
La prise optique doit être installée dans la maison avec le câble optique jusqu’en limite de propriété.
Le câble optique en limite de propriété doit ...