La présente enquête publique a pour objet la mise en compatibilité selon déclaration de projet du plan local d’urbanisme (P.L.U.) approuvé le 26 novembre 2012 et mis à jour le 6 janvier 2017.
Le projet de mise en compatibilité porte sur la modification du règlement et du plan de zonage du plan local d’urbanisme, afin d’autoriser la réalisation d’un projet intercommunal sur le site du camp de César.
Il vise à :
- Modifier le périmètre des espaces boisés classés au niveau du camp de César ;
- Autoriser les annexes en zone NL,
- Modifier le périmètre de la zone NL (réduction du secteur NL au profit de la zone N).
