Modalités de prise en charge des animaux errants ou divagant sur le territoire de la commune (Article R. 211-12 du CRPM).
Coordonnées du service de capture
Hygiène Action
24 rue du chemin vert
93290 Tremblay-en-France
Tél : 01 48 60 21 12
Coordonnées de la fourrière
Fourrière Départementale du Val d’Oise
Chemin de la Vieille Allée
95 820 Bruyère sur Oise
Tél : 01 30 28 43 13 ou 01 30 28 84 70
| Matin | Après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi – Vendredi | 10 h 30 – 13 h 00 | 14 h 00 – 17 h 00 |
| Samedi (en continu) | 10 h 30 | 18 h 00 |
| Dimanche et jours fériés | 10 h 30 – 14 h 00 | Fermé |
| Matin | Après-midi | |
|---|---|---|
| Lundi – Vendredi | 10 h 30 – 13 h 00 | 14 h 00 – 17 h 00 |
| Samedi | 10 h 30 – 13 h 00 | 14 h 00 – 18 h 00 |
| Dimanche et jours fériés | 10 h 30 – 14 h 00 | Fermé |
Rappel des cas de mise en fourrière
- Un animal susceptible de représenter un danger pour les personnes et animaux domestiques ou dont le propriétaire n’a pas exécuté les mesures prescrites pour prévenir tout risque.
- Lorsque les détenteurs de chiens dangereux ou de chiens mordeurs ne satisfont pas aux obligations réglementaires (voir lien en bas de page).
- En cas d’urgence pour les animaux placés dans des conditions d’insalubrité.
- Tout chien retrouvé en état de divagation (hors chasse, sans surveillance de son propriétaire et à plus de 100 m de ce dernier).
- Tout chien livré à son instinct et dont le propriétaire n’a pas tout entrepris pour le récupérer.
- Tout chat retrouvé en état de divagation (non identifié et retrouvé à plus de 200 m d’habitations ou à plus de 100 m du domicile de son propriétaire, sans surveillance immédiate de ce dernier).
- Tout chat dont le propriétaire est inconnu, saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
Condition de récupération de l’animal
- Frais de fourrière : 48€ + 8€ / jour.
- Frais d’identification : 25€ (si l’animal n’est pas identifiable).
- Justificatifs nécessaires à la preuve de la propriété de l’animal (carnet de santé, photos, etc.).
- Pièces d’identités (CNI, Passeport, Permis de conduire, etc.).
Modalité de prises en charges
En dehors des périodes ouvrables de la fourrière, l’animal pourra être conduit dans les locaux de la société de capture Hygiène Action mentionnée précédemment.
