Le 24 mars 2020
Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
NOR: PRMX2007858D
Version consolidée au 24 mars 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 ;
Vu les circonstances exceptionnelles décou...
Actualités
Covid-19 – Mesures de soutien aux entreprises
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen ind...
Vœux 2020
Le conseil municipal tout entier vous offre, par ma voix, ses vœux les meilleurs pour cette année 2020 et vous souhaite sincèrement santé, réussite pour vos projets et que notre village contribue à vous apporter par sa qualité de vie, son état d’esprit, son environnement, tout le bonheur auquel vous pouviez aspirer, en ayant choisi d’y vivre.
Cette année 2020 est une année importante pour les communes qui vont renouveler leur conseil municipal. Ces vœux sont les derniers de cette mandature et...