L’arrêté préfectorale 2009-297 du 28 avril 2009 réglemente les bruits de voisinage notamment les horaires de travaux.
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, taille haie, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
De...






