Rapport, conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur

La présente enquête publique a pour objet la mise en compatibilité selon déclaration de projet du plan local d’urbanisme (P.L.U.) approuvé le 26 novembre 2012 et mis à jour le 6 janvier 2017. Le projet de mise en compatibilité porte sur la modification du règlement et du plan de zonage du plan local d’urbanisme, afin d’autoriser la réalisation d’un projet intercommunal sur le site du camp de César. Il vise à : Modifier le périmètre des espaces boisés classés au niveau du camp de César...
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Mise en compatibilité selon déclaration de projet du PLU de Nucourt

La commune de Nucourt lance un avis d'enquête publique relative au projet de mise en compatibilité selon déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nucourt, du mardi 11 octobre 2022 à 15h00 au jeudi 27 octobre 2022 à 18h00 inclus. L’objet de la mise en compatibilité selon déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme porte sur la modification du plan local d’urbanisme, afin d’autoriser la réalisation d’un projet intercommunal sur le site du Camp de César.  En...
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